Conditions générales

1. Préambule

L’Association Bayti, reconnue pour son engagement en faveur des enfants en situation difficile, propose à travers son site internet une plateforme de don sécurisée. Toute contribution financière effectuée en ligne constitue un acte de générosité volontaire et sans contrepartie, impliquant l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités applicables aux dons réalisés à distance par voie électronique via la plateforme de l’Association Bayti, opérée en toute sécurité par un prestataire de paiement agréé.

3. Définition du Donateur

Est considéré comme donateur toute personne physique ou morale, agissant à titre privé et désintéressé, souhaitant soutenir financièrement les actions de l’Association Bayti.

4. Montant du Don

Le donateur choisit librement le montant de sa contribution ou sélectionne un montant suggéré sur le site.
Tous les dons sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Les conversions de devises sont effectuées automatiquement selon les taux applicables au moment de la transaction.

5. Modalités de Paiement

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Les dons sont réglés par carte bancaire à travers une plateforme de paiement en ligne sécurisée opérée par Payzone, garantissant la confidentialité et l’intégrité des transactions.
Le donateur certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

6. Sécurité des Transactions

L’ensemble des opérations de paiement est sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant le chiffrement des données échangées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Association Bayti.

7. Confirmation et Reçu de Don

Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation est adressé automatiquement au donateur, accompagné d’un reçu électronique. Ce reçu peut être utilisé comme justificatif administratif ou fiscal, selon la législation en vigueur.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles du donateur sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement du don et, avec le consentement du donateur, pour l’envoi d’informations sur les activités de l’association.
Conformément à la loi en vigueur, tout donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant directement l’association.

9. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux actes de générosité, les dons effectués en ligne ne sont ni remboursables, ni annulables. Le droit de rétractation prévu pour les achats en ligne ne s’applique pas aux dons.

10. Responsabilité

L’Association Bayti décline toute responsabilité en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (telle qu’une erreur de saisie, un bug informatique ou une panne du prestataire de
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paiement). Elle s’engage néanmoins à apporter tout soutien nécessaire en cas de difficulté lors du processus de don.

11. Garantie

L’Association Bayti s’engage à utiliser les dons conformément à sa mission sociale et dans le respect des engagements éthiques et réglementaires qui la régissent. Toutefois, le don ne donnant lieu à aucune contrepartie, il ne peut faire l’objet d’une garantie au sens commercial du terme. En revanche, l’association garantit la traçabilité et la transparence dans l’utilisation des fonds reçus.

12. Force Majeure

L’Association Bayti ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution des présentes CGD résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation marocaine, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, coupure de réseau, décision administrative ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

13. Modification des Conditions Générales de Don

L’Association Bayti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGD. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du don par le donateur.